Démarches

 
Demande Où s'adresser Pièces à fournir
Déclarer une naissance

Mairie du lieu de naissance, délai de 3 jours Certificat d'accouchement, livret de famille ou pièce d'identité
Déclarer un décès

Mairie du lieu de décès dans les 24 h Livret de famille, certificat de décès
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès

Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès Indiquer les noms, prénoms date et lieu des faits
Formalité pour un mariage Mairie 30 jours avant la date prévue Se renseigner en mairie
Duplicata du livret de famille

Mairie du lieu de mariage Soit ancien livret de famille, soit demande fournissant tous les renseignements sur la composition de la famille
Certificat de vaccination

  Photocopie du carnet de santé de l'enfant ou certificats médicaux
Autorisation de sortie du territoire

Mairie du domicile Carte d'identité de l'enfant, livret de famille et demande effectuée par l'un des parents - Jugement de divorce pour les parents divorcés
Carte nationale d'identité

Mairie du domicile 2 photos, livret de famille (pour les mineurs) (ou déclaration établie par le juge d'instance ou décret de naturalisation), extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois, justificatif de domicile, ancienne carte
Certificat de nationalité

Greffe du tribunal d'instance Livret de famille
Extrait de casier judiciaire

Casier judiciaire central 10, rue de Landreau 44079 Nantes cedex Joindre une copie de carte d'identité
Carte grise

Préfecture Imprimé de demande en Mairie
Duplicata de permis de conduire Préfecture Imprimé spécial en Mairie
Validation permis de conduire C.D.E.

Préfecture Imprimé spécial en Mairie
Certificat d'urbanisme : permis de construire et/ou de démolir

Mairie Dossier à réclamer en Mairie
Carte d'électeur

Mairie du domicile Avoir 18 ans au 28 février de l'année suivante, pièce d'identité ou livret de famille
Légalisation de signature

Mairie du domicile La pièce à légaliser doit être présentée par la personne habilitée à signer avec une pièce d'identité