ZA du Breuil

 

NOM

OBJET

EMC2 Jardinerie - Produits agricoles
BRICO-PRO - Ets MOUCHOTTE
+ nouvelle parcelle
GITEM
Bricolage - Jardinage

Electro-ménager - Hifi - Son
ALDI Supermarché - Discount alimentaire
POINT P Fournitures matériaux TP - Construction
Communauté de communes de Bourbonne les Bains

Confié à la SEM 52 pour aménagement et commercialisation.
(Les personnes intéressées peuvent se faire connaître en mairie de Bourbonne.)

Voir le plan des parcelles

 

Zone

Commune : Bourbonne les Bains
Code Postal : 52400
Canton : Bourbonne les Bains
Propriétaire : Communauté de communes de la région de Bourbonne les Bains
Tél : Communauté de communes : 03 25 88 46 43
SEM Haute-Marne Aménagement : 03 25 35 39 73
Fax : 03 25 84 62 50
Contact : Didier MILLARD et SEM Haute-Marne Aménagement
Année de création : 01/01/2001
Date prix : 01/01/2000 Coor Lambert II étendu X : 0 - Y : 0
Etat d'avancement : En cours
Prix au M² :

 

Superficie

Totale : 12 ha
Nombre d'établissements : 3
Extension prévue : Oui
Maîtrisée : 12 ha
Disponible immédiatement : 3 ha
Extension échéance : 1 an
Viabilisée : 3 ha
Superficie de l'extention : 9 ha<
Occupée : 3 ha
Surface commerciale : Oui

 

Activités

Dominante : Industrielle, artisanale et services

Atelier relais : Service aux entreprises nature : Non
Tertiaire : Oui
Industrie légère : Non ( le cas échéant, selon volume)
Industrie lourde : Non
Observation : Prix du m² 10€, 8€, 5€ viabilisé
Extension prèvue vers 2003-2006 tranche à la demande -ZAC
Gare voyageur : 2 possibilités Culmont à 40 Km ou Chaumont à 56 Km

 

ACCES A LA ZONE

CONTRAINTES LIEES A LA ZONE

Echangeur autoroutier : A31 sortie n° 8 Montigny-la-Roi à 19 Km
Route : RD417
Route hors gel : Oui
Limitation de Charge : 38 tonnes
Voie ferrée
Embranchement ferroviaire : Non
Gare de fret : Culmont-Chalindrey à 40 Km
Gare Voyageur : Culmont-Chalindrey à 40 Km
Aérien : aérodrome
Aéroport : Aérodrome de Rolampont à 40 Km
Projet d'aéroport à 15 Km
Restrictions usage : Vol à vue
Entreprise de logistique
4 entreprises de logistique
Localisation : Serqueux, Voisey, Varennes sur Apance à 10 Km

 

Desserte transport en commun

Nature : Transport à la demande
Fréquence : 4 secteurs 1 fois par jour

 

Urbanisme

PLU : Oui
Date PLU : révisé le 08/01/07
Cos : plan local d'urbanisme révisé le 08/01/07
CES : pas de prescription
Hauteur maxi : 12
Règlement spécifique : de lotissement ou ZAC (choix en cours)
Nature du règlement : Zone UXb du PLU
Limitation activités soumises à autorisation
Nature : Pas d'activités polluantes
Commentaires : Pas d'installations classées, ni industries lourdes

 

Nature des sols

Etude sol disponible : Oui
Date de l'étude : 01/01/1993
Contraintes générées par certaines entreprises

 

EAUX-ASSAINISSEMENT : Assainissement

Disponibilité : Oui
Gestionnaire : Ville de Bourbonne les Bains
Diamètre des canalisations : 150 mm
Pression : 5 bars
Protection incendie : Oui
Réserve : Non
Capacité : 200 m3
Réseau : Oui
Débit : 100 m3/h
Pression : 5 bars

 

RESEAU SEPARATIF : Eaux pluviales

Disponibilité : Oui
Diamètre des canalisations : de 600 mm à 900 mm
Débit : 720 m3/h
Gestionnaire : Ville de Bourbonne les Bains

 

RESEAU SEPARATIF : Eaux usées

Disponibilité : Oui
Diamètre des canalisations : 150 mm
Débit : 20 m3/h
Gestionnaire : Ville de Bourbonne les Bains

 

EAUX-ASSAINISSEMENT : Eau industrielle

GAZ (vanne GDF) - Disponibilité : Oui
Pression en bar : 0
Débit en m3/h : 0 (voir GDF)

 

STATION D'EPURATION

Gestionnaire : Ville de Bourbonne les Bains
Capacité total de traitement : 5500 (nb équivalent par habitants)
Capacité résiduelle : 1650
Acceptation d'effluents industriels : Oui (convention)
Autre dispositif de traitement collectif
Nature : Non
Possibilité assainissement individuel : Non

 

TELEPHONE

Existence : Oui
Basse tension : Oui
Moyenne tension : Oui
Haute tension : Oui
Localisation : Route de Franche Comté
Distance : 0,3 m
Existence réseau : Oui
Transmission de données
Existence réseau : en projet
Descpt connexion au réseau : Installation de fibres optiques, ADSL

 

FISCALITE LOCALE INTERCOMMUNALE RENSEIGNEMENTS D'ORDRE FINANCIER

Prix du terrain : 10€, 8€, 5€ viabilisé
Fiscalité locale
Durée de l'éxonération : 5 ans d'office en ZRR et PAT
Dispositions diverses
Zone franche : Non

Aides potentielles

Fds UE : Oui
Nature : Objectif 2 Etat : Oui Nature : ZRR Conseil régional : Oui
Conseil général : Oui PAT : Oui