COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
AVIS DE LOCATION A L’AMIABLE
DU DROIT DE CHASSE EN FORÊT COMMUNALE
La commune de Bourbonne les Bains met en location à l’amiable le lot de chasse D d’une superficie totale de 856.93 ha.
La location amiable pourra se faire :
– Pour la totalité du lot D, soit une superficie totale de 856.93 ha.
– Pour le lot D. Article 1, pour une superficie de 476.44 ha,
– Pour le lot D. Article 2, pour une superficie de 74.48 ha,
– Pour le lot D. Article 3, pour une superficie de 306.01 ha.
La durée du bail sera de 6 années.
Le prix de retrait minimum est fixé à 8 € à l’hectare.
La date limite de dépôt des offres est fixée au 13 Août 2021 à 12 heures.
L’ensemble du dossier est disponible sur le site www.bourbonne.com ou par demande écrite en Mairie de Bourbonne les Bains.
Date d’envoi à la publication : 22 juillet 2021
