Arrêté du 27 novembre 2020 portant dérogation à la règle du repos dominical 202011301117 Télécharger le PDF Category: Arrêté30 novembre 2020Post navigationPrécédent Onglet précédent Convocation conseil municipal & ordre du jour – 30 novembre 2020SuivantOnglet suivantConsommez local… en Haute-Marne !Articles similairesArrêté21 juillet 2022Arrêté13 juillet 2022Arrêté13 juillet 2022Arrêté5 juillet 2022Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de la Haute-Marne1 juin 2021Arrêté Modificatif31 mars 2021
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