Arrêté

Durcissement des mesures de restrictions des usages. Arrêté portant limitation ou suspension des usages de l’eau provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement sur le territoire de la Haute-Marne 220719_AP_Limitation_Usages_Eau_2 Télécharger le PDF

Arrêté

Arrêté portant diverses mesures sur l’ensemble du département de la Haute-Marne dans le cadre des festivités de la Fête Nationale du 14 juillet 2022 AP-f_te-nationale-14-juillet-2022-1.sign_ Télécharger le PDF

Arrêté

Arrêté portant limitation ou suspension des usages de l’eau provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement sur le territoire de la Haute-Marne AP_Limitation_Suspension_Usages_EAU_2022-1 Télécharger le PDF

Arrêté Modificatif

Arrêté modificatif n° 52-2021-03-258 portant renouvellement de la composition de la liste des conseillers chargés d’assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle. Arrete-Modificatif-n°52-2021-03-258-du-26-03-2021-portant-renouvellement-de-la-composition-de-la-liste-des-conseillers-du-salarie Télécharger le PDF