Arrêté modificatif n° 52-2021-03-258 portant renouvellement de la composition de la liste des conseillers chargés d’assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle. Arrete-Modificatif-n°52-2021-03-258-du-26-03-2021-portant-renouvellement-de-la-composition-de-la-liste-des-conseillers-du-salarie Télécharger le PDF Category: Arrêté31 mars 2021Post navigationPrécédent Onglet précédent Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2021SuivantOnglet suivantEnedis vous informe d’une coupure d’électricité programmée le 26/04/2021 sur la commune de BOURBONNE LES BAINSArticles similairesComplément n°2 de l’arrêté n°2021/ARR/79 février 2021Complément n°1 de l’arrêté n°2021/ARR/71 février 2021Arrêté n°2021/ARR/727 janvier 2021Arrêté30 novembre 2020Arrêté24 juillet 2020Arrêté21 juillet 2020
