COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

AVIS DE LOCATION A L’AMIABLE

DU DROIT DE CHASSE EN FORÊT COMMUNALE

 

La commune de Bourbonne les Bains met en location à l’amiable le lot de chasse D d’une superficie totale de 856.93 ha.

La location amiable pourra se faire :

–     Pour la totalité du lot D, soit une superficie totale de 856.93 ha.

–     Pour le lot D. Article 1, pour une superficie de 476.44 ha,

–     Pour le lot D. Article 2, pour une superficie de 74.48 ha,

–     Pour le lot D. Article 3, pour une superficie de 306.01 ha.

 

La durée du bail sera de 6 années.

Le prix de retrait minimum est fixé à 8 € à l’hectare.

 

La date limite de dépôt des offres est fixée au 13 Août 2021 à 12 heures.

 

L’ensemble du dossier est disponible sur le site www.bourbonne.com ou par demande écrite en Mairie de Bourbonne les Bains.

 

Date d’envoi à la publication : 22 juillet 2021