Des concessions sont actuellement à l’état d’abandon au cimetière de Bourbonne les Bains. Une procédure de reprise desdites concessions est en cours.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l’article R. 2223-13, le Maire de la commune de BOURBONNE LES BAINS informe les descendants ou successeurs des concessions concernées qu’il sera procédé au second procès verbal de constatation de l’état d’abandon, le lundi 15 avril 2024, à 14 heures au cimetière de Bourbonne les Bains, à l’entrée située rue du Souvenir Français.
Les descendants ou successeurs desdites concessions sont invités en conséquence, à assister audits constats ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
