En cas de doute vous pouvez contacter le service urbanisme de la Communauté de Communes des Savoir Faire au 03.25.88.82.03
Vos démarches d’urbanisme
Nouveau
A partir du 1er octobre 2025, c’est désormais la Communauté de communes des Savoir-Faire qui assure l’instruction des autorisations d’urbanisme pour la commune de Bourbonne-les-Bains. Vous pouvez déposer votre demande :
En mairie, au format papier
En ligne, via le guichet numérique en cliquant ici
Pour un traitement plus rapide et un suivi simplifié, privilégiez le dépôt en ligne.
Les types de demandes
Principales démarches que vous pouvez engager :
- D’information : permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain (zonage, servitudes, taxes, etc.)
- Opérationnel : indique en plus si un projet est réalisable sur le terrain (desserte du terrain par les réseaux, faisabilité, etc.)
- Petite construction (5 à 20 m²)
- Petite extension (5 à 20 m², voire 40 m² dans certains cas)
- Changement de destination d’une construction existante (par exemple : commerce → habitation)
- Petit aménagement
- Modification de façade, réfection de toiture, pose et remplacement de menuiseries, clôture, etc.
- Construction de plus de 20 m²
- Extension de plus de 20 m² (voir 40 m² dans certains cas)
- Changement de destination d’une construction existante, accompagné d’une modification des façades ou des structures porteuses
- Démolition partielle ou totale d’un bâtiment dans les zones où ce permis est exigé (par exemple aux abords d’un monument historique).
- Création de lotissements
- Aménagement de terrains de camping ou de loisirs
- Construction d’aires de jeux, de parkings ou d’autres infrastructures extérieures