Concessions cimetière
Procès-verbal de seconde constatation de l’état d’abandon Du 22 avril 2024 S45C-0i240422134402 Télécharger le PDF
Concessions cimetière
Des concessions sont actuellement à l’état d’abandon au cimetière de Bourbonne les Bains. Une procédure de reprise desdites concessions est en cours. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l’article R. 2223-13, le Maire de la commune de BOURBONNE LES BAINS informe les descendants ou successeurs des concessions concernées qu’il sera procédé…
Avis de constatation de l’état d’abandon
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