Jurés d’assises
Date de tirage au sort – Jurés d’assises Mercredi 29 mai 2024 à 11 heures Jures-dassises-2024
Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024
Le Maire de la commune de BOURBONNE LES BAINS informe ses administrés que le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024 se déroulera le mercredi 10 Mai 2023 à 11 heures affichage Télécharger le PDF