Procès-verbal de seconde constatation de l’état d’abandon Du 22 avril 2024 S45C-0i240422134402 Télécharger le PDF Categories: Abandon, Procès-verbal17 mai 2024Post navigationPrécédent Onglet précédent Commission de contrôle des listes électoralesSuivantOnglet suivantJurés d’assisesArticles similairesConcessions cimetière29 mars 2024Avis de constatation de l’état d’abandon30 août 2022Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du 07 décembre 202115 décembre 2021Procès verbal du 15 juillet 20219 septembre 2021Procès verbal du 5 février 202130 mars 2021Procès verbal du 11 septembre 202015 octobre 2020
