Arrêté 2019/106

Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération au droit des chantiers. 201912200927

Procédures relatives à la carte grise

Toutes les procédures relatives à la carte grise sont maintenant numérisées. Elles ne sont donc plus reçues par les Préfectures et Sous-Préfectures.   Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il…